Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Clicstore, éditée par le Studio INPULSION, accessible sur clicstore.africa. En utilisant notre plateforme, vous acceptez l'intégralité de ces CGU.
2. Description du service
Clicstore est une marketplace qui permet à des marchands (ci-après "Marchands") de créer leur boutique en ligne et de vendre leurs produits à des clients (ci-après "Clients") via une interface numérique et WhatsApp. Clicstore agit en qualité d'intermédiaire technique et ne constitue pas une partie aux contrats conclus entre Marchands et Clients.
3. Inscription et compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte via votre numéro de téléphone WhatsApp. Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos codes d'accès OTP
- Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans autorisation
- Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Obligations des Marchands
Les Marchands s'engagent à :
- Proposer uniquement des produits légaux conformes à la réglementation ivoirienne
- Décrire leurs produits de manière exacte et complète
- Respecter les délais de livraison annoncés
- Traiter les demandes de remboursement de bonne foi
- Ne pas pratiquer de prix abusifs ou trompeurs
- Assumer la responsabilité de la qualité des produits vendus
5. Commandes et paiements
Les paiements sont traités via CinetPay (Mobile Money) et Stripe (cartes bancaires). La validation d'une commande constitue un contrat de vente entre le Client et le Marchand concerné. Clicstore décline toute responsabilité en cas de litige relatif à la qualité, la livraison ou la conformité des produits.
Tous les prix sont affichés en Francs CFA (FCFA). Clicstore se réserve le droit de suspendre une transaction en cas de suspicion de fraude.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (logo, charte graphique, code source, textes) est la propriété du Studio INPULSION et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Marchands conservent la propriété des contenus (photos, descriptions) qu'ils publient sur leur boutique et accordent à Clicstore une licence d'affichage non exclusive.
7. Limitation de responsabilité
Clicstore ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, des interruptions de service, des actes ou omissions des Marchands, ni des litiges entre Marchands et Clients. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des commissions perçues sur la transaction concernée.
8. Conduite interdite
Il est interdit d'utiliser Clicstore pour :
- Vendre des produits illicites, contrefaits ou dangereux
- Effectuer des transactions frauduleuses
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
- Perturber le fonctionnement de la plateforme
- Publier des contenus diffamatoires, discriminatoires ou illégaux
9. Suspension et résiliation
Clicstore se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecte pas ces CGU, sans préavis ni indemnité. Les Marchands peuvent clôturer leur boutique à tout moment depuis leur espace marchand.
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue de Clicstore après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Ces CGU sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.
12. Contact
Pour toute question relative à ces CGU : legal@clicstore.africa